Hauts-de-France La location de terres aux Belges s’étend
La location ou sous-location de terres à des producteurs belges présente deux risques majeurs : juridique et sanitaire.
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Les échanges ou locations de parcelles à des producteurs de pommes de terre sont fréquents entre agriculteurs français dans la région Hauts-de-France, pour mieux allonger les rotations. Depuis sept ans, la location s’est étendue à des producteurs belges, bloqués chez eux par une saturation des surfaces en pommes de terre. « Anecdotique au départ, le phénomène a pris de l’ampleur, constate Martin Mascré, directeur de l’Union national des producteurs de pommes de terre. Il est très difficile d’évaluer les surfaces concernées. En 2019, elles représenteraient entre 6 000 et 8 000 ha, peut-être même 10 000 ha. Elles sont situées dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, les Ardennes et surtout l’Aisne. » Les prix pratiqués varient beaucoup, de 800 à 1 500 €/ha, selon le potentiel et la taille des parcelles.
Sous-louer est strictement interdit
« Alertés par plusieurs producteurs qui s’interrogeaient sur le sujet, nous avons décidé d’organiser une réunion d’information, explique Hugues Bécret, agriculteur à Toulis-et-Attencourt (Aisne) et vice-président de l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne. Certains prennent de gros risques en sous-louant leurs terres car, il faut le rappeler, la sous-location est strictement interdite. De plus, les agriculteurs doivent aussi être très vigilants sur la qualité sanitaire des plants. » S’ils utilisent des plants d’origine française, aucun souci. En revanche, les plants étrangers doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen (PPE) et être déclarés au SRAL (1). À noter que le passage de la frontière de plants de ferme est illégal.
« Ce type de production, assuré par des acteurs étrangers, peut créer des distorsions de concurrence importantes vis-à-vis des producteurs français, ajoute Hugues Bécret. On ne sait pas trop si les intervenants belges s’acquittent bien des RPD (redevances pour pollution diffuse) qui n’existent pas en Belgique, s’ils gèrent correctement la TVA et, surtout, s’ils n’emploient pas des produits phytosanitaires autorisés en Belgique et pas en France. »
Blandine Cailliez
(1) SRAL : Service régional de l’alimentation.
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